Découvrez ici les CGU de Co-Libre. La Société CO-LIBRE, SASU, au capital de 1000,00 euros, dont le siège social est à PERPIGNAN (66000) 897 789 210 R.C.S. Perpignan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 0 représentée par Madame Alisa DIDA (ci-après la « Société”).
Préambule
Tout d’abord, la Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Egalement, elle tient à préciser que les photographies ou graphismes présentés ne sont pas contractuels.
Le Client reconnait donc avoir pris connaissance et acceptés les présentes CGU. Pour rappel, les CGU sont un ensemble de règles et de dispositions contractuelles. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs lorsqu’ils accèdent à un service en ligne, un site web, ou une application. Alors, en cas de modification ultérieure des CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lorsqu’il consulte le site.
Définitions
« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet.
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site.
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne.
« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.
« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site.
« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site.
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne.
« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.
« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site.
« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.co-libre.fr.
« Société » désigne la Société Co-Libre.
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
« Société » désigne la Société Co-Libre.
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGU. Ainsi que tout autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Traitement des Données personnelles
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Cependant si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles. Il doit écrire un courrier en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : support@co-libre.fr. Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de données (cf.politique de confidentialité) ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données. Cela permettant le bon fonctionnement du Site. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise. Le Site reste responsable du traitement de ces données. Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales. Il doit alors en faire part dans un courrier adressé à la Société en question. Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants. (respecter la loi, protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort, lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs protéger les droits de propriété de la Société).
Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité. Cela conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie. Elles n’engagent donc pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
Cookies
Afin de permettre aux Utilisateurs une navigation optimale et un meilleur fonctionnement, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site. Il peut également permettre une récupération des données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ». L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. La désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur peut l’empêcher d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site. Alors, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre ne pouvant prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, temporaire ou permanente, du Site Internet. Elle met tout en œuvre afin d’assurer en permanence le service mais il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, volontairement, de rendre le Site indisponible. Cela afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration, ou de maintenance.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Ainsi, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGU est le droit français. En cas de tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes, une tentative de résolution à l’amiable sera entreprise. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Acceptation des CGU
Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGU. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document: notamment ses propres conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur reconnaît avoir eu connaissance des informations relatives à l’identité de la Société.
> Coordonnées postales, téléphoniques, électroniques.
> Informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre.
> Possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
> Informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
Coordonnées du médiateur
Alisa DIDA, 22 RUE MARIE JOSEPH DE LA FAYETTE, Perpignan 36000.